J'ai envoyé une mise en demeure pour les dernières réserves individuelles me concernant... sur le modèle de celui envoyé par Guillaume et Lucie. Qui d'autres a envoyé quelque chose ?
Madame, Monsieur,
Je vous envoie ce courrier en accusé réception pour lister les réserves qu’il reste à lever dans mon logement:
- pas de fourniture à ce jour du certificat de conformité au BBC RT 2005 citée dans la notice descriptive (§1) (ligne n°1 du tableau de réserves joint par courrier du 16 janvier 2014)
- pas de compensation financière définie ni versée à ce jour, comme évoquée par M. Clément, en contre-partie de la non-conformité des menuiseries extérieures (ouverture unique « à la française » au lieu d'une ouverture « à la française » et « oscillo-battante » citée dans la notice descriptive (§2.4)) (ligne n°15 du tableau de réserves joint par courrier du 16 janvier 2014)
- pas de remplacement à ce jour des radiateurs sous-dimensionnés à défaut de la fourniture du rapport de bureau d'étude justifiant leur dimensionnement actuel (à ma connaissance, compte tenu de la configuration de mon appartement, la puissance requise pour maintenir une température de 19°C en saison hivernale est de l'ordre de 1000W pour la chambre et 1500W pour le séjour) (ligne n°28 du tableau de réserves joint par courrier du 16 janvier 2014)
Je vous mets en demeure de lever ces réserves sous 1 mois, soit au plus tard le : 15 novembre 2014.
Je vous informe que si ces réserves ne sont pas levées dans le délai imposé, j'entamerai une procédure et nous saisirons un avocat de manière collective avec les autres propriétaires des rives de St Joseph car force est de constater que de nombreux problèmes sont partagés.
Dans l’attente de votre réactivité.